L'attestation d'honorabilité pour travailler en petite enfance
Publié le 16/10/2025 - 12:11
Vous avez besoin d’une attestation d'honorabilité pour travailler avec de jeunes enfants ? Voici les informations importantes à retenir ! En quoi consiste-t-elle ? Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? Quand la demander ? Cette attestation indispensable n’aura plus de secret pour vous.
Qu’est-ce que l’attestation d'honorabilité ?
Selon l’article L.133-6 du code de l’action sociale et des familles, aucune personne ayant été condamnée ne peut exercer ou intervenir dans les structures sociales et médico-sociales.
Cela concerne les condamnations définitives, mais aussi les condamnations non définitives ou mises en examen inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Professionnels et bénévoles souhaitant travailler dans la protection de l’enfance ou l’accueil du jeune enfant doivent donc présenter une attestation d'honorabilité, obligatoire depuis le 1er octobre 2025. Ce document atteste en effet que la personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation l’empêchant d’exercer auprès de mineurs.
Le département du Rhône (69) n'est pas concerné. Si vous travaillez ou intervenez dans ce département, vous n'êtes donc pas dans l'obligation de demander l'attestation d'honorabilité et de la présenter à votre employeur.
Attestation d’honorabilité : pour quels métiers de la petite enfance ?
Sont concernées toutes les personnes en lien avec l’accueil de jeunes enfants et/ou la protection de l’enfance. À savoir :
- Auxiliaire de puériculture (AP) ;
- Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) ;
- Éducateur de jeunes enfants (EJE) ;
- Assistant maternel ;
- Assistant familial ;
- Mentor et parrain/marraine dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance ;
- Gestionnaire de service ou d’établissement.
Cela vaut enfin pour les élèves, stagiaires, apprentis ou professionnels intervenants dans des établissements d’accueil du jeune enfant et/ou de la protection de l’enfance.
Pour les assistants maternels et familiaux exerçant à leur domicile, une attestation d'honorabilité est également obligatoire pour toute personne majeure vivant sous leur toit.
Attestation d’honorabilité : comment l’obtenir ?
Pour obtenir une attestation d’honorabilité, rendez-vous sur le site honorabilite.social.gouv.fr et cliquez sur « Demander une attestation d’honorabilité ». Il vous suffit ensuite de créer votre compte via FranceConnect, et de remplir votre demande en ligne.
Le délai de traitement est d’environ 15 jours. Dès que votre attestation est prête, vous recevez un mail et pouvez la télécharger sur votre espace personnel.
Si vous ne recevez pas votre attestation d’honorabilité passé ce délai, deux possibilités :
- Vous avez des antécédents judiciaires empêchant son obtention ;
- Votre demande nécessite un examen plus long.
Un traitement plus long est généralement dû au fait que la demande en ligne n’a pas été faite via FranceConnect. Cela implique en effet une vérification manuelle de votre identité par un agent du conseil départemental.
Cette démarche est strictement réservée aux personnes de l'aide sociale à l'enfance et des modes de garde du jeune enfant. Toute demande d'attestation par des personnes d'autres secteurs (enseignement, maternelle, périscolaire, santé, sport, etc.) est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Quand faire une demande d’attestation d’honorabilité ?
Une attestation d’honorabilité de moins de 6 mois est demandée lors de l’embauche, ainsi que lors des demandes d’agrément. Elle est valable entre 3 et 5 ans. Les professionnels concernés doivent donc présenter une nouvelle attestation à intervalles réguliers au cours de leur carrière :
- Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’attestation est à présenter à l’employeur lors de l’embauche pour être recruté. Elle doit ensuite être renouvelée tous les 3 ans afin de continuer à exercer.
- Un assistant maternel ou familial doit présenter son attestation d’honorabilité au conseil départemental lors de la demande d’agrément, et son renouvellement. Il doit ensuite fournir une nouvelle attestation tous les 5 ans, et lors d’une embauche auprès d’un nouvel employeur.
Les assistants maternels travaillant pour des particuliers ne sont pas dans l'obligation de leur transmettre l'attestation. Ils doivent en revanche toujours la présenter au conseil départemental.
- Les bénévoles intervenants en établissements, services sociaux et médico-sociaux, quant à eux, présentent leur attestation lors de leur première intervention dans une structure. Ils doivent ensuite la renouveler tous les 3 ans au cours de leur bénévolat, et dès qu’ils changent de structure.
Vous êtes sur le point d'entamer une carrière dans les domaines de l’accueil de jeunes enfants et de la protection de l’enfance ? Faites-votre demande d’attestation dès maintenant !
